Veille juridique : la résidence alternée

Ce 30 novembre, doit être étudiée la proposition de loi visant à faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents.

Des amendements ont d’ores et déjà modifié le texte, mais il est prévu que le juge ne pourra déroger à ce principe qu’à « titre exceptionnel ».

Il s’agit du début de la navette parlementaire, et ce texte, s’il est adopté, ne rentrerait en vigueur qu’en 2019.

Rappelons que les dernières statistiques officielles établissaient qu’en 2010, environ 16% des enfants de parents séparés ou divorcés vivaient en résidence alternée.